ADM-30-05 / 03
Douanes et importations · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment obtenir un duplicata de quittance douanière ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment obtenir un duplicata de quittance douanière ?
Le duplicata d’une quittance douanière donne lieu à une opération distincte du paiement initial : il faut d’abord constater le règlement des frais de reproduction.
Pièce à considérer : Le paiement des frais de copie est accepté sur présentation de la quittance correspondant à cette copie, remise après règlement des frais.
Issue prévue : Le paiement d’origine demeure reconnu. Le guichet délivre un avis attestant que la quittance des frais de duplicata ne peut pas encore être délivrée.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.