ADM-30-05 / 02
Douanes et importations · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment obtenir un duplicata de quittance douanière ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment obtenir un duplicata de quittance douanière ?
Le duplicata d’une quittance douanière donne lieu à une opération distincte du paiement initial : il faut d’abord constater le règlement des frais de reproduction.
Pièce à considérer : Le paiement des frais de copie est accepté sur présentation de la quittance correspondant à cette copie, remise après règlement des frais.
Issue prévue : Le paiement d’origine demeure reconnu. Le guichet délivre un avis attestant que la quittance des frais de duplicata ne peut pas encore être délivrée.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.