ADM-30-05 / 04
Douanes et importations · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment obtenir un duplicata de quittance douanière ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment obtenir un duplicata de quittance douanière ?
Le duplicata d’une quittance douanière donne lieu à une opération distincte du paiement initial : il faut d’abord constater le règlement des frais de reproduction.
Pièce à considérer : Le paiement des frais de copie est accepté sur présentation de la quittance correspondant à cette copie, remise après règlement des frais.
Issue prévue : Le paiement d’origine demeure reconnu. Le guichet délivre un avis attestant que la quittance des frais de duplicata ne peut pas encore être délivrée.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
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