ADM-69-03
Forêts et exploitation du bois · Fiche pratique
Comment faire vérifier un volume de bois transporté ?
Le volume de bois transporté doit être confirmé par une mesure à l’arrivée et au départ, mais chacun des points attend la valeur définitive de l’autre.
1. Pièces et conditions
Le bon de chargement porte le volume mesuré après déchargement ; ce volume est à établir avant que le camion puisse quitter le point de départ.
2. Suite de la démarche
La cargaison est déclarée conforme dans deux registres qui affichent des volumes différents pour maintenir la cohérence de leurs méthodes.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-01-003 — De la réalité des possibilités non réalisées →
ADM-69-04 — Comment faire enregistrer un chemin forestier rénové ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.