ADM-69-03 / 01
Forêts et exploitation du bois · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment faire vérifier un volume de bois transporté ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment faire vérifier un volume de bois transporté ?
Le volume de bois transporté doit être confirmé par une mesure à l’arrivée et au départ, mais chacun des points attend la valeur définitive de l’autre.
Pièce à considérer : Le bon de chargement porte le volume mesuré après déchargement ; ce volume est à établir avant que le camion puisse quitter le point de départ.
Issue prévue : La cargaison est déclarée conforme dans deux registres qui affichent des volumes différents pour maintenir la cohérence de leurs méthodes.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.