ADM-69-03 / 02
Forêts et exploitation du bois · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment faire vérifier un volume de bois transporté ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment faire vérifier un volume de bois transporté ?
Le volume de bois transporté doit être confirmé par une mesure à l’arrivée et au départ, mais chacun des points attend la valeur définitive de l’autre.
Pièce à considérer : Le bon de chargement porte le volume mesuré après déchargement ; ce volume est à établir avant que le camion puisse quitter le point de départ.
Issue prévue : La cargaison est déclarée conforme dans deux registres qui affichent des volumes différents pour maintenir la cohérence de leurs méthodes.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.