ADM-69-03 / 03
Forêts et exploitation du bois · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment faire vérifier un volume de bois transporté ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment faire vérifier un volume de bois transporté ?
Le volume de bois transporté doit être confirmé par une mesure à l’arrivée et au départ, mais chacun des points attend la valeur définitive de l’autre.
Pièce à considérer : Le bon de chargement porte le volume mesuré après déchargement ; ce volume est à établir avant que le camion puisse quitter le point de départ.
Issue prévue : La cargaison est déclarée conforme dans deux registres qui affichent des volumes différents pour maintenir la cohérence de leurs méthodes.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.