ADM-69-03 / 04
Forêts et exploitation du bois · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment faire vérifier un volume de bois transporté ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment faire vérifier un volume de bois transporté ?
Le volume de bois transporté doit être confirmé par une mesure à l’arrivée et au départ, mais chacun des points attend la valeur définitive de l’autre.
Pièce à considérer : Le bon de chargement porte le volume mesuré après déchargement ; ce volume est à établir avant que le camion puisse quitter le point de départ.
Issue prévue : La cargaison est déclarée conforme dans deux registres qui affichent des volumes différents pour maintenir la cohérence de leurs méthodes.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.