ADM-69-04
Forêts et exploitation du bois · Fiche pratique
Comment faire enregistrer un chemin forestier rénové ?
Le chemin forestier rénové peut être enregistré, mais sa réception exige un procès-verbal établi pendant la période antérieure aux travaux.
1. Pièces et conditions
Le dossier comprend une image du passage achevé prise avant l’autorisation de remise en état du tronçon.
2. Suite de la démarche
L’ouvrage est classé réparé pour l’inventaire des chemins et encore à réparer dans le calendrier chargé de constater sa réparation.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-01-010 — Sur la distinction entre même et identique →
ADM-69-05 — Comment demander une correction de surface forestière ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.