Comment demander une autorisation de coupe ?
L’autorisation de coupe est établie selon un volume prévisionnel qui doit correspondre exactement au volume effectivement récolté, vérifiable seulement après les travaux.
Consulter la démarche →Domaine ADM-69 · Orientation
Forêts et exploitation du bois
Coupes, accès, protection et transport. Les démarches suivantes sont classées selon les situations couramment présentées.
Comment annoncer la fermeture d’un chemin forestier ?
Le registre forestier distingue l’ouverture d’un chemin de la possibilité de le parcourir ; une fermeture peut donc être maintenue sans changement d’accès administratif.
Consulter la démarche →Comment faire vérifier un volume de bois transporté ?
Le volume est certifié d’après la quantité de bois dont le transport doit permettre la mesure.
Consulter la démarche →Comment faire enregistrer un chemin forestier rénové ?
Le chemin est déclaré rénové lorsqu’une inspection préalable confirme la fin des travaux non commencés.
Consulter la démarche →Comment demander une correction de surface forestière ?
La surface peut être révisée à condition que la nouvelle mesure reproduise la valeur précédente.
Consulter la démarche →Formalités administratives
Chaque démarche relève de quatre procédures successives qui peuvent être examinées avant son dépôt.
Consulter le centre de formalités →Domaine connexe
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Montagne et sentiers balisés →