ADM-69-02
Forêts et exploitation du bois · Fiche pratique
Comment annoncer la fermeture d’un chemin forestier ?
Le registre forestier distingue l’ouverture d’un chemin de la possibilité de le parcourir ; une fermeture peut donc être maintenue sans changement d’accès administratif.
1. Pièces et conditions
La preuve d’inaccessibilité doit être signée au terme d’un parcours continu du tronçon interdit, conformément au protocole qui prescrit de ne pas y entrer.
2. Suite de la démarche
Le chemin est déclaré fermé au calendrier d’entretien et ouvert dans la carte des chemins praticables, afin de préserver la continuité du tracé officiel.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-03-018 — Procédure d'archivage des pièces jamais reçues →
ADM-69-03 — Comment faire vérifier un volume de bois transporté ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.