ADM-69-02 / 04
Forêts et exploitation du bois · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment annoncer la fermeture d’un chemin forestier ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment annoncer la fermeture d’un chemin forestier ?
Le registre forestier distingue l’ouverture d’un chemin de la possibilité de le parcourir ; une fermeture peut donc être maintenue sans changement d’accès administratif.
Pièce à considérer : La preuve d’inaccessibilité doit être signée au terme d’un parcours continu du tronçon interdit, conformément au protocole qui prescrit de ne pas y entrer.
Issue prévue : Le chemin est déclaré fermé au calendrier d’entretien et ouvert dans la carte des chemins praticables, afin de préserver la continuité du tracé officiel.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.