ADM-69-02 / 03
Forêts et exploitation du bois · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment annoncer la fermeture d’un chemin forestier ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment annoncer la fermeture d’un chemin forestier ?
Le registre forestier distingue l’ouverture d’un chemin de la possibilité de le parcourir ; une fermeture peut donc être maintenue sans changement d’accès administratif.
Pièce à considérer : La preuve d’inaccessibilité doit être signée au terme d’un parcours continu du tronçon interdit, conformément au protocole qui prescrit de ne pas y entrer.
Issue prévue : Le chemin est déclaré fermé au calendrier d’entretien et ouvert dans la carte des chemins praticables, afin de préserver la continuité du tracé officiel.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.