ADM-69-02 / 01
Forêts et exploitation du bois · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment annoncer la fermeture d’un chemin forestier ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment annoncer la fermeture d’un chemin forestier ?
Le registre forestier distingue l’ouverture d’un chemin de la possibilité de le parcourir ; une fermeture peut donc être maintenue sans changement d’accès administratif.
Pièce à considérer : La preuve d’inaccessibilité doit être signée au terme d’un parcours continu du tronçon interdit, conformément au protocole qui prescrit de ne pas y entrer.
Issue prévue : Le chemin est déclaré fermé au calendrier d’entretien et ouvert dans la carte des chemins praticables, afin de préserver la continuité du tracé officiel.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.