ADM-69-04 / 03
Forêts et exploitation du bois · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment faire enregistrer un chemin forestier rénové ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment faire enregistrer un chemin forestier rénové ?
Le chemin forestier rénové peut être enregistré, mais sa réception exige un procès-verbal établi pendant la période antérieure aux travaux.
Pièce à considérer : Le dossier comprend une image du passage achevé prise avant l’autorisation de remise en état du tronçon.
Issue prévue : L’ouvrage est classé réparé pour l’inventaire des chemins et encore à réparer dans le calendrier chargé de constater sa réparation.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.