ADM-69-04 / 04
Forêts et exploitation du bois · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment faire enregistrer un chemin forestier rénové ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment faire enregistrer un chemin forestier rénové ?
Le chemin forestier rénové peut être enregistré, mais sa réception exige un procès-verbal établi pendant la période antérieure aux travaux.
Pièce à considérer : Le dossier comprend une image du passage achevé prise avant l’autorisation de remise en état du tronçon.
Issue prévue : L’ouvrage est classé réparé pour l’inventaire des chemins et encore à réparer dans le calendrier chargé de constater sa réparation.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.