ADM-69-04 / 02
Forêts et exploitation du bois · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment faire enregistrer un chemin forestier rénové ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment faire enregistrer un chemin forestier rénové ?
Le chemin forestier rénové peut être enregistré, mais sa réception exige un procès-verbal établi pendant la période antérieure aux travaux.
Pièce à considérer : Le dossier comprend une image du passage achevé prise avant l’autorisation de remise en état du tronçon.
Issue prévue : L’ouvrage est classé réparé pour l’inventaire des chemins et encore à réparer dans le calendrier chargé de constater sa réparation.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.