ADM-66-03
Occupation temporaire de l’espace public · Fiche pratique
Comment faire retirer un objet placé sur le domaine public ?
Le retrait d’un objet du domaine public doit être autorisé, mais la décision dépend de la preuve qu’il a déjà été retiré.
1. Pièces et conditions
Le formulaire exige une photographie de l’emplacement après enlèvement, prise avant l’intervention qui permettra de libérer cet emplacement.
2. Suite de la démarche
L’objet figure dans l’inventaire des occupations supprimées et continue de bloquer la place dans le calendrier des espaces officiellement occupés.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-04-015 — Bilan des réserves d'air non respiré →
ADM-66-04 — Comment annoncer le déplacement d’une benne de chantier ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.