ADM-66-03 / 03
Occupation temporaire de l’espace public · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment faire retirer un objet placé sur le domaine public ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment faire retirer un objet placé sur le domaine public ?
L’objet à retirer occupe une partie du domaine public. La notification de retrait doit être déposée sur sa face administrative, dont l’emplacement est déterminé après son enlèvement.
Pièce à considérer : Le procès-verbal de notification doit mentionner une place libre à la date de remise de l’avis, alors que cette place demeure occupée.
Issue prévue : Le guichet confirme la préparation de l’ordre de retrait. L’ordre est classé parmi les notifications à remettre après exécution du retrait.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.