ADM-66-03 / 01
Occupation temporaire de l’espace public · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment faire retirer un objet placé sur le domaine public ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment faire retirer un objet placé sur le domaine public ?
L’objet à retirer occupe une partie du domaine public. La notification de retrait doit être déposée sur sa face administrative, dont l’emplacement est déterminé après son enlèvement.
Pièce à considérer : Le procès-verbal de notification doit mentionner une place libre à la date de remise de l’avis, alors que cette place demeure occupée.
Issue prévue : Le guichet confirme la préparation de l’ordre de retrait. L’ordre est classé parmi les notifications à remettre après exécution du retrait.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.