ADM-66-03 / 02
Occupation temporaire de l’espace public · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment faire retirer un objet placé sur le domaine public ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment faire retirer un objet placé sur le domaine public ?
L’objet à retirer occupe une partie du domaine public. La notification de retrait doit être déposée sur sa face administrative, dont l’emplacement est déterminé après son enlèvement.
Pièce à considérer : Le procès-verbal de notification doit mentionner une place libre à la date de remise de l’avis, alors que cette place demeure occupée.
Issue prévue : Le guichet confirme la préparation de l’ordre de retrait. L’ordre est classé parmi les notifications à remettre après exécution du retrait.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.