Comment installer un échafaudage sur le trottoir ?
L’emprise d’un échafaudage est calculée selon sa surface prévue, mais l’autorisation d’occupation n’est définitive qu’après constat du chantier entièrement démonté.
Consulter la démarche →Domaine ADM-66 · Orientation
Occupation temporaire de l’espace public
Échafaudages, terrasses, étalages et travaux. Les démarches suivantes sont classées selon les situations couramment présentées.
Comment prolonger une autorisation d’occupation ?
Une prolongation d’occupation est considérée comme continue lorsqu’elle commence exactement après l’échéance précédente, que le système n’autorise à fixer qu’une fois la prolongation acceptée.
Consulter la démarche →Comment faire retirer un objet placé sur le domaine public ?
Le retrait est ordonné après constatation qu’aucun objet n’occupe plus l’emplacement concerné.
Consulter la démarche →Comment annoncer le déplacement d’une benne de chantier ?
Le déplacement est autorisé après confirmation que la benne se trouvait déjà à son nouvel emplacement.
Consulter la démarche →Comment demander le renouvellement d’une autorisation d’étalage ?
Le renouvellement est admis lorsque l’étalage a été retiré durant toute la période à prolonger.
Consulter la démarche →Formalités administratives
Chaque démarche relève de quatre procédures successives qui peuvent être examinées avant son dépôt.
Consulter le centre de formalités →Domaine connexe
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Pêche et droits d’eau →