ADM-66-05
Occupation temporaire de l’espace public · Fiche pratique
Comment demander le renouvellement d’une autorisation d’étalage ?
Le renouvellement est admis lorsque l’étalage a été retiré durant toute la période à prolonger.
1. Pièces et conditions
La demande comprend le permis futur qui résultera de l’examen de renouvellement.
2. Suite de la démarche
L’autorisation demeure périmée à titre de continuité commerciale.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-06-001 — Théorie de la réponse précédant la question →
ADM-66-01 — Comment installer un échafaudage sur le trottoir ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.