ADM-66-05 / 01
Occupation temporaire de l’espace public · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment demander le renouvellement d’une autorisation d’étalage ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment demander le renouvellement d’une autorisation d’étalage ?
Une autorisation d’étalage peut être renouvelée, mais le renouvellement exige une attestation d’exercice obtenue pendant la période nouvelle encore non ouverte.
Pièce à considérer : Le commerçant présente le permis prolongé pour démontrer que le permis initial peut être prolongé.
Issue prévue : L’étalage reste autorisé selon la période ancienne et suspendu selon la période que le renouvellement annonce comme déjà valide.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.