ADM-71-05
Élevage et identification des animaux · Fiche pratique
Comment faire corriger la date d’entrée d’un animal ?
La date d’entrée d’un animal dans une exploitation peut être rectifiée, mais la date nouvelle doit rester celle que l’ancien registre reconnaissait comme erronée.
1. Pièces et conditions
Le mouvement corrigé doit figurer dans le relevé des arrivées avant que le bureau ne valide sa correction.
2. Suite de la démarche
L’entrée est réputée révisée au journal des mutations et enregistrée au jour ancien dans le registre des effectifs actuels.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-04-014 — Examen des variations du point fixe →
ADM-71-01 — Comment annoncer l’arrivée d’un animal dans un élevage ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.