ADM-71-02
Élevage et identification des animaux · Fiche pratique
Comment rectifier un inventaire de troupeau ?
L’inventaire distingue les animaux recensés, les animaux attendus et les animaux déjà inclus au total. Un individu peut figurer dans les trois catégories sans augmenter l’effectif.
1. Pièces et conditions
Le comptage corrigé doit confirmer le chiffre antérieur pour être admis comme correction, mais la correction doit également établir pourquoi le chiffre antérieur était différent.
2. Suite de la démarche
Le troupeau reçoit une nouvelle liste détaillée dont le total reste celui de l’ancienne, conformément à la règle de stabilité des effectifs rectifiés.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-03-008 — Protocole d'enregistrement des pièces non produites →
ADM-71-03 — Comment obtenir une attestation de provenance animale ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.