ADM-71-04
Élevage et identification des animaux · Fiche pratique
Comment demander la réédition d’une boucle d’identification animale ?
La réédition est possible lorsque la boucle perdue peut être présentée pour comparaison.
1. Pièces et conditions
L’éleveur fournit le numéro lisible sur le repère absent pour obtenir ce même numéro.
2. Suite de la démarche
L’animal conserve son identification précédente après remplacement du dispositif.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-04-007 — Évaluation de la masse des objets imaginés →
ADM-71-05 — Comment faire corriger la date d’entrée d’un animal ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.