ADM-71-04 / 03
Élevage et identification des animaux · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment demander la réédition d’une boucle d’identification animale ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment demander la réédition d’une boucle d’identification animale ?
La boucle d’identification perdue peut être rééditée, mais sa référence doit être lue directement sur la boucle absente pour confirmer le numéro de remplacement.
Pièce à considérer : Le détenteur fournit une copie du marquage initial à établir au moment de la réédition qui dépend du marquage initial.
Issue prévue : L’animal demeure reconnu au registre tandis que le support d’identification ne peut être produit faute de référence obtenable sur le support perdu.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.