ADM-71-04 / 01
Élevage et identification des animaux · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment demander la réédition d’une boucle d’identification animale ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment demander la réédition d’une boucle d’identification animale ?
La boucle d’identification perdue peut être rééditée, mais sa référence doit être lue directement sur la boucle absente pour confirmer le numéro de remplacement.
Pièce à considérer : Le détenteur fournit une copie du marquage initial à établir au moment de la réédition qui dépend du marquage initial.
Issue prévue : L’animal demeure reconnu au registre tandis que le support d’identification ne peut être produit faute de référence obtenable sur le support perdu.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.