ADM-71-04 / 02
Élevage et identification des animaux · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment demander la réédition d’une boucle d’identification animale ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment demander la réédition d’une boucle d’identification animale ?
La boucle d’identification perdue peut être rééditée, mais sa référence doit être lue directement sur la boucle absente pour confirmer le numéro de remplacement.
Pièce à considérer : Le détenteur fournit une copie du marquage initial à établir au moment de la réédition qui dépend du marquage initial.
Issue prévue : L’animal demeure reconnu au registre tandis que le support d’identification ne peut être produit faute de référence obtenable sur le support perdu.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.