ADM-71-04 / 04
Élevage et identification des animaux · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment demander la réédition d’une boucle d’identification animale ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment demander la réédition d’une boucle d’identification animale ?
La boucle d’identification perdue peut être rééditée, mais sa référence doit être lue directement sur la boucle absente pour confirmer le numéro de remplacement.
Pièce à considérer : Le détenteur fournit une copie du marquage initial à établir au moment de la réédition qui dépend du marquage initial.
Issue prévue : L’animal demeure reconnu au registre tandis que le support d’identification ne peut être produit faute de référence obtenable sur le support perdu.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.