ADM-71-01
Élevage et identification des animaux · Fiche pratique
Comment annoncer l’arrivée d’un animal dans un élevage ?
L’arrivée d’un animal dans l’élevage relève du registre des mouvements, qui ne reconnaît l’entrée que lorsqu’elle a été constatée comme sortie par le lieu d’origine.
1. Pièces et conditions
Le destinataire doit joindre un accusé de réception antérieur au transport, tandis que le détenteur initial attend cet accusé pour enregistrer le départ correspondant.
2. Suite de la démarche
L’animal est déclaré présent dans le registre des mouvements et absent dans celui des effectifs, sans contradiction administrative selon les définitions retenues.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.