ADM-71-01 / 04
Élevage et identification des animaux · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment annoncer l’arrivée d’un animal dans un élevage ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment annoncer l’arrivée d’un animal dans un élevage ?
L’arrivée d’un animal dans l’élevage relève du registre des mouvements, qui ne reconnaît l’entrée que lorsqu’elle a été constatée comme sortie par le lieu d’origine.
Pièce à considérer : Le destinataire doit joindre un accusé de réception antérieur au transport, tandis que le détenteur initial attend cet accusé pour enregistrer le départ correspondant.
Issue prévue : L’animal est déclaré présent dans le registre des mouvements et absent dans celui des effectifs, sans contradiction administrative selon les définitions retenues.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la dépôt →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.