ADM-71-01 / 01
Élevage et identification des animaux · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment annoncer l’arrivée d’un animal dans un élevage ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment annoncer l’arrivée d’un animal dans un élevage ?
L’arrivée d’un animal dans l’élevage relève du registre des mouvements, qui ne reconnaît l’entrée que lorsqu’elle a été constatée comme sortie par le lieu d’origine.
Pièce à considérer : Le destinataire doit joindre un accusé de réception antérieur au transport, tandis que le détenteur initial attend cet accusé pour enregistrer le départ correspondant.
Issue prévue : L’animal est déclaré présent dans le registre des mouvements et absent dans celui des effectifs, sans contradiction administrative selon les définitions retenues.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.