ADM-71-01 / 02
Élevage et identification des animaux · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment annoncer l’arrivée d’un animal dans un élevage ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment annoncer l’arrivée d’un animal dans un élevage ?
L’arrivée d’un animal dans l’élevage relève du registre des mouvements, qui ne reconnaît l’entrée que lorsqu’elle a été constatée comme sortie par le lieu d’origine.
Pièce à considérer : Le destinataire doit joindre un accusé de réception antérieur au transport, tandis que le détenteur initial attend cet accusé pour enregistrer le départ correspondant.
Issue prévue : L’animal est déclaré présent dans le registre des mouvements et absent dans celui des effectifs, sans contradiction administrative selon les définitions retenues.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.