Comment annoncer l’arrivée d’un animal dans un élevage ?
L’arrivée d’un animal dans l’élevage relève du registre des mouvements, qui ne reconnaît l’entrée que lorsqu’elle a été constatée comme sortie par le lieu d’origine.
Consulter la démarche →Domaine ADM-71 · Orientation
Élevage et identification des animaux
Exploitations, mouvements, certificats et inventaires. Les démarches suivantes sont classées selon les situations couramment présentées.
Comment rectifier un inventaire de troupeau ?
L’inventaire distingue les animaux recensés, les animaux attendus et les animaux déjà inclus au total. Un individu peut figurer dans les trois catégories sans augmenter l’effectif.
Consulter la démarche →Comment obtenir une attestation de provenance animale ?
La provenance est attestée sur la base du certificat émis au lieu de destination avant le déplacement.
Consulter la démarche →Comment demander la réédition d’une boucle d’identification animale ?
La réédition est possible lorsque la boucle perdue peut être présentée pour comparaison.
Consulter la démarche →Comment faire corriger la date d’entrée d’un animal ?
La date nouvelle est reconnue si elle reproduit la période contestée de l’arrivée précédente.
Consulter la démarche →Formalités administratives
Chaque démarche relève de quatre procédures successives qui peuvent être examinées avant son dépôt.
Consulter le centre de formalités →Domaine connexe
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Sécurité alimentaire et inspections →