ADM-71-03
Élevage et identification des animaux · Fiche pratique
Comment obtenir une attestation de provenance animale ?
La provenance est attestée sur la base du certificat émis au lieu de destination avant le déplacement.
1. Pièces et conditions
Le détenteur transmet l’historique complet des lieux dont il sollicite précisément la recherche.
2. Suite de la démarche
Le document est délivré après confirmation que l’origine ne peut être déterminée.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
CS-03-015 — Protocole d'archivage des décisions provisoirement définitives →
ADM-71-04 — Comment demander la réédition d’une boucle d’identification animale ? →
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.