ADM-71-03 / 03
Élevage et identification des animaux · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment obtenir une attestation de provenance animale ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment obtenir une attestation de provenance animale ?
L’attestation de provenance animale doit identifier le lieu d’origine, mais celui-ci doit avoir enregistré l’animal à destination avant de confirmer son départ.
Pièce à considérer : Le lieu d’accueil réclame le certificat d’origine que le lieu de départ ne délivre qu’après présentation de l’attestation d’arrivée.
Issue prévue : L’origine est connue dans le registre des mouvements et inconnue dans celui chargé de certifier les mouvements réalisés.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.