ADM-71-03 / 02
Élevage et identification des animaux · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment obtenir une attestation de provenance animale ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment obtenir une attestation de provenance animale ?
L’attestation de provenance animale doit identifier le lieu d’origine, mais celui-ci doit avoir enregistré l’animal à destination avant de confirmer son départ.
Pièce à considérer : Le lieu d’accueil réclame le certificat d’origine que le lieu de départ ne délivre qu’après présentation de l’attestation d’arrivée.
Issue prévue : L’origine est connue dans le registre des mouvements et inconnue dans celui chargé de certifier les mouvements réalisés.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.