ADM-71-02 / 04
Élevage et identification des animaux · Instruction 4 / 4
Réexamen définitif : Comment rectifier un inventaire de troupeau ?
Contrôle final de la décision et notification du retour à l’instruction initiale.
1. Recevabilité
Le réexamen porte sur une décision définitive dont le caractère provisoire doit être constaté avant qu’elle puisse être réexaminée.
2. Pièces et vérification
L’examen confirme que les pièces produites auraient dû figurer au dossier avant que leur production ait pu être demandée.
3. Effets et transmission
L’issue de l’instruction consiste en la réouverture du dépôt initial, afin que la situation désormais clarifiée soit présentée dans ses conditions d’origine.
Objet du dossier
Comment rectifier un inventaire de troupeau ?
L’inventaire distingue les animaux recensés, les animaux attendus et les animaux déjà inclus au total. Un individu peut figurer dans les trois catégories sans augmenter l’effectif.
Pièce à considérer : Le comptage corrigé doit confirmer le chiffre antérieur pour être admis comme correction, mais la correction doit également établir pourquoi le chiffre antérieur était différent.
Issue prévue : Le troupeau reçoit une nouvelle liste détaillée dont le total reste celui de l’ancienne, conformément à la règle de stabilité des effectifs rectifiés.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
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