ADM-71-02 / 03
Élevage et identification des animaux · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment rectifier un inventaire de troupeau ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment rectifier un inventaire de troupeau ?
L’inventaire distingue les animaux recensés, les animaux attendus et les animaux déjà inclus au total. Un individu peut figurer dans les trois catégories sans augmenter l’effectif.
Pièce à considérer : Le comptage corrigé doit confirmer le chiffre antérieur pour être admis comme correction, mais la correction doit également établir pourquoi le chiffre antérieur était différent.
Issue prévue : Le troupeau reçoit une nouvelle liste détaillée dont le total reste celui de l’ancienne, conformément à la règle de stabilité des effectifs rectifiés.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.