ADM-71-02 / 01
Élevage et identification des animaux · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment rectifier un inventaire de troupeau ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment rectifier un inventaire de troupeau ?
L’inventaire distingue les animaux recensés, les animaux attendus et les animaux déjà inclus au total. Un individu peut figurer dans les trois catégories sans augmenter l’effectif.
Pièce à considérer : Le comptage corrigé doit confirmer le chiffre antérieur pour être admis comme correction, mais la correction doit également établir pourquoi le chiffre antérieur était différent.
Issue prévue : Le troupeau reçoit une nouvelle liste détaillée dont le total reste celui de l’ancienne, conformément à la règle de stabilité des effectifs rectifiés.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.