ADM-71-05 / 02
Élevage et identification des animaux · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment faire corriger la date d’entrée d’un animal ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment faire corriger la date d’entrée d’un animal ?
La date d’entrée d’un animal dans une exploitation peut être rectifiée, mais la date nouvelle doit rester celle que l’ancien registre reconnaissait comme erronée.
Pièce à considérer : Le mouvement corrigé doit figurer dans le relevé des arrivées avant que le bureau ne valide sa correction.
Issue prévue : L’entrée est réputée révisée au journal des mutations et enregistrée au jour ancien dans le registre des effectifs actuels.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.