ADM-71-05 / 03
Élevage et identification des animaux · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment faire corriger la date d’entrée d’un animal ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment faire corriger la date d’entrée d’un animal ?
La date d’entrée d’un animal dans une exploitation peut être rectifiée, mais la date nouvelle doit rester celle que l’ancien registre reconnaissait comme erronée.
Pièce à considérer : Le mouvement corrigé doit figurer dans le relevé des arrivées avant que le bureau ne valide sa correction.
Issue prévue : L’entrée est réputée révisée au journal des mutations et enregistrée au jour ancien dans le registre des effectifs actuels.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.