ADM-71-05 / 01
Élevage et identification des animaux · Instruction 1 / 4
Dépôt initial : Comment faire corriger la date d’entrée d’un animal ?
Enregistrement provisoire de la demande et confirmation de l’existence du dossier.
1. Recevabilité
Le dépôt est considéré comme engagé lorsque son accusé de réception peut être produit. Cet accusé reste toutefois subordonné à la validation préalable de la demande qu’il atteste.
2. Pièces et vérification
La pièce principale est la preuve que la demande a été examinée par le service compétent avant la détermination de sa compétence. Toute omission devra être déclarée dans le formulaire de déclaration des omissions.
3. Effets et transmission
Le dossier ne pourra recevoir son numéro définitif avant que le certificat de confirmation préalable n'ait été attribué. Cette confirmation constitue l'étape suivant immédiatement le présent dépôt.
Objet du dossier
Comment faire corriger la date d’entrée d’un animal ?
La date d’entrée d’un animal dans une exploitation peut être rectifiée, mais la date nouvelle doit rester celle que l’ancien registre reconnaissait comme erronée.
Pièce à considérer : Le mouvement corrigé doit figurer dans le relevé des arrivées avant que le bureau ne valide sa correction.
Issue prévue : L’entrée est réputée révisée au journal des mutations et enregistrée au jour ancien dans le registre des effectifs actuels.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la confirmation →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.