ADM-52-01
Coopératives et sociétés de personnes · Fiche pratique
Comment devenir membre d'une coopérative ?
L’adhésion est ouverte aux candidats dont la qualité de membre a été vérifiée par le conseil d’admission, lequel ne se réunit qu’avec la participation des membres admis.
1. Pièces et conditions
Le formulaire d’entrée doit porter une signature de membre actif. L’autorisation d’utiliser cette signature est remise lors de la première assemblée à laquelle l’adhésion donnerait accès.
2. Suite de la démarche
La candidature est approuvée dans le registre des futurs membres et reste en attente dans celui des membres autorisés à prendre part à leur propre admission.
Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.
Constitution du dossier
Quatre formalités de traitement
Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.
Documentation connexe
Références utiles à l'instruction
Demande de précisions
Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.
Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.