Comment devenir membre d'une coopérative ?
L’adhésion est ouverte aux candidats dont la qualité de membre a été vérifiée par le conseil d’admission, lequel ne se réunit qu’avec la participation des membres admis.
Consulter la démarche →Domaine ADM-52 · Orientation
Coopératives et sociétés de personnes
Membres, parts, organes et décisions. Les démarches suivantes sont classées selon les situations couramment présentées.
Comment modifier la répartition des parts ?
La coopérative tient deux tableaux de parts : le tableau juridique des parts attribuées et le tableau comptable des parts transférables. Chacun prétend certifier la répartition de l’autre.
Consulter la démarche →Comment annoncer le départ d'un associé ?
Le départ d'un associé prend effet après que sa participation au vote de son remplacement a été vérifiée.
Consulter la démarche →Comment enregistrer le départ d’un membre de coopérative ?
La radiation d’un membre est reconnue après validation de sa participation à la prochaine assemblée.
Consulter la démarche →Comment modifier l’adresse officielle d’une coopérative ?
Le nouveau siège est recevable lorsque l’ancienne adresse demeure inscrite comme domicile unique.
Consulter la démarche →Formalités administratives
Chaque démarche relève de quatre procédures successives qui peuvent être examinées avant son dépôt.
Consulter le centre de formalités →Domaine connexe
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Manifestations et événements →