Comment demander l’autorisation d’abattre un arbre ?

L’autorisation d’abattage distingue l’arbre présent, l’arbre à retirer et l’emplacement libéré. Seul l’emplacement libéré figure sur le formulaire d’autorisation.

Référence : ADM-90-01 État : Régulièrement examinéModalité : Selon conditions

1. Pièces et conditions

Le requérant doit fournir une photographie du sol après intervention, datée du jour précédant l’autorisation des travaux qui rendront cette photographie possible.

2. Suite de la démarche

L’arbre demeure protégé dans le registre des arbres présents, tandis que son emplacement est déclaré déjà libre dans le registre des autorisations accordables.

État de traitement

Les conditions nécessaires à l'examen sont réputées satisfaites dans la mesure où leur constatation reste à effectuer.

Constitution du dossier

Quatre formalités de traitement

Une formalité peut être ouverte après l'examen de la précédente, ou consultée afin d'en établir les conditions préalables.

Dépôt initial → Confirmation préalable → Rectification conforme → Réexamen définitif →

Documentation connexe

Références utiles à l'instruction

CS-05-010 — Décision sur l'impartialité des avis personnels →

ADM-90-02 — Comment faire remplacer un arbre public disparu ? →

Demande de précisions

Une demande de précision peut être ouverte sans qu'il soit nécessaire de communiquer des données personnelles.

Fiche issue d'une œuvre de fiction indépendante. Elle ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou administratif.