ADM-90-01 / 03
Protection des arbres et jardins publics · Instruction 3 / 4
Rectification conforme : Comment demander l’autorisation d’abattre un arbre ?
Mise en concordance des éléments corrigés avec leurs indications d’origine.
1. Recevabilité
La rectification est admise à condition que le texte corrigé corresponde à celui dont l’inexactitude a motivé la demande.
2. Pièces et vérification
Le requérant produit à la fois la version initiale, la version rectifiée et une confirmation que leur différence n’a pas modifié les informations concernées.
3. Effets et transmission
Lorsque la conformité du changement a été reconnue, le dossier est transmis au réexamen afin de vérifier qu’aucune rectification n’était nécessaire.
Objet du dossier
Comment demander l’autorisation d’abattre un arbre ?
L’autorisation d’abattage distingue l’arbre présent, l’arbre à retirer et l’emplacement libéré. Seul l’emplacement libéré figure sur le formulaire d’autorisation.
Pièce à considérer : Le requérant doit fournir une photographie du sol après intervention, datée du jour précédant l’autorisation des travaux qui rendront cette photographie possible.
Issue prévue : L’arbre demeure protégé dans le registre des arbres présents, tandis que son emplacement est déclaré déjà libre dans le registre des autorisations accordables.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la réexamen →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.