ADM-90-01 / 02
Protection des arbres et jardins publics · Instruction 2 / 4
Confirmation préalable : Comment demander l’autorisation d’abattre un arbre ?
Vérification de la recevabilité et attestation de l’autorisation antérieure.
1. Recevabilité
La recevabilité n'est établie que lorsque le dépôt initial est confirmé par une attestation qui doit avoir été obtenue avant ce dépôt.
2. Pièces et vérification
La demande est instruite sur la base d’une pièce dont la délivrance exige la preuve de la recevabilité. L’absence de cette pièce ne suspend pas son caractère obligatoire.
3. Effets et transmission
Une éventuelle divergence entre le dépôt et la confirmation est traitée comme une rectification de la demande initialement présentée.
Objet du dossier
Comment demander l’autorisation d’abattre un arbre ?
L’autorisation d’abattage distingue l’arbre présent, l’arbre à retirer et l’emplacement libéré. Seul l’emplacement libéré figure sur le formulaire d’autorisation.
Pièce à considérer : Le requérant doit fournir une photographie du sol après intervention, datée du jour précédant l’autorisation des travaux qui rendront cette photographie possible.
Issue prévue : L’arbre demeure protégé dans le registre des arbres présents, tandis que son emplacement est déclaré déjà libre dans le registre des autorisations accordables.
Transmission du dossier
Suite de la procédure
Le présent stade est considéré comme accompli dès que l'étape suivante a confirmé les pièces dont il dépend.
Passer à la rectification →Œuvre de fiction indépendante, sans lien avec une autorité publique. Aucune démarche officielle n'est engagée.